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Termes et conditions

3️⃣ Conditions générales de vente (CGV)

 

 

Conditions générales de vente – Bâti & Clô

 

 

Article 1 – Objet

 

 

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société Bâti & Clô.

 

 

Article 2 – Commande

 

 

Toute commande validée par e-mail ou signature de devis vaut acceptation des présentes conditions.

 

 

Article 3 – Prix

 

 

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Ils peuvent être ajustés en fonction des coûts des matières premières, du transport ou des taxes.

 

 

Article 4 – Paiement

 

 

Le paiement s’effectue selon les modalités mentionnées sur le devis : acompte, solde à la livraison ou à la fin des travaux.

Tout retard de paiement peut entraîner l’application de pénalités légales.

 

 

Article 5 – Livraison

 

 

Livraison gratuite dans un rayon de 250 km autour de Béziers, sauf mention contraire.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les disponibilités.

 

 

Article 6 – Garantie

 

 

Nos produits bénéficient d’une garantie de 10 ans contre la corrosion (dans des conditions normales d’utilisation).

 

 

Article 7 – Réclamation

 

 

Toute réclamation doit être adressée par écrit à batietclo@gmail.com dans un délai de 7 jours suivant la réception.

 

 

 

 

Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur la création de vos termes et conditions.

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