Termes et conditions
3️⃣ Conditions générales de vente (CGV)
Conditions générales de vente – Bâti & Clô
Article 1 – Objet
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société Bâti & Clô.
Article 2 – Commande
Toute commande validée par e-mail ou signature de devis vaut acceptation des présentes conditions.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Ils peuvent être ajustés en fonction des coûts des matières premières, du transport ou des taxes.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités mentionnées sur le devis : acompte, solde à la livraison ou à la fin des travaux.
Tout retard de paiement peut entraîner l’application de pénalités légales.
Article 5 – Livraison
Livraison gratuite dans un rayon de 250 km autour de Béziers, sauf mention contraire.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les disponibilités.
Article 6 – Garantie
Nos produits bénéficient d’une garantie de 10 ans contre la corrosion (dans des conditions normales d’utilisation).
Article 7 – Réclamation
Toute réclamation doit être adressée par écrit à batietclo@gmail.com dans un délai de 7 jours suivant la réception.
Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur la création de vos termes et conditions.
